Arrêté du 11 mars 1965 portant délégation de signature au directeur des douanes

Dans 'a limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Yanat, directeur des douanes, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1965.

Ahmed BEN BELLA.