Arrêté du 19 septembre 1976 portant création d'un bureau de douane à Arzew El Djadid

Il est créé dans la wilaya d'Oran, un bureau de douane à Arzew El Djadid.

Ce bureau est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions, restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douane.

La liste et les attributions des bureaux de douane publiées en annexe de l'arrêté du 4 juin 1968 sont modifiées en conséquence.

Art: 4. - La date d'ouverture des bureaux sera fixée par décision du directeur des douanes.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septemre 1976.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

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