Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 recherche de gisement de grès quartzeux (El-Tarf)

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, une autorisation de recherche de gisements de calcaire et dolomie sur deux périmètres situés sur le territoire des communes de Sidi-Kada et El-Matmore, wilaya de Mascara.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuilles n° 212 et 213) annexé au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone-Nord :

Périmètre de "Sidi-Kada" (superficie 400 hectares): x: 283 000 x: 285 000 A C y: 227 000 y: 225 000 x: 285 000 x: 283 000 B D y: 227 000 y: 225 000 Périmètre "El-Matmore" (superficie 600 hectares): x: 273 000 x: 275 000 A C y: 224.000 y: 221 000 x: 275 000 x: 272 000 B D y: 224 000 y: 221 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994.

Mokhtar MAHERZI. 8 Safar 1415 ALGERIENNE N° 46 17 juillet 1994