Arrêté du 4 mars 1963 portant d'une part dissolution de l'actuelle direction de la rég syndicale des transports algércis et, d'autre part, institution d'une direction provisoire jusqu'à l'installation définitive d'un directeur et d'un conseil d'administration dans cet organisme, p

Le conseil d'administration de la régie syndicale des transports algérois est en conséquence dissous et les fonctions du directeur de cet organisme prennent fin.

Il est institué une commission administrative provisoire de gestion, de 4 membres, composée comme suit :

M. Abdelkader M'Hamed, administrateur provisoire, président de la commission, -M. Benlagha Mohamed El-Okbi, membre de la commission, plus spécialement chargé des questions financières de la régie, M. Ziani Arezki, secrétaire national de l'U.G.T.A., plus spe ment chargé des questions concernant le personnel du RÓSARIL

- M. Portier Marc, ingénieur, membre de la commission, en qualité de conseiller technique.

L'ancien directeur devra assurer la passation des pouvoirs et la remise des archives à l'administrateur provisoire dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté.

La commission administrative provisoire de gestion exercera les attributions réglementaires du conseil d'administration de la R.S.T.A., son président, celles de directeur.

Les pouvoirs de cette commission prendront fin dès la mise en place des futurs administrateurs de la R.S.T.A.

(directeur et conseil d'administration).

La commission administrative provisoire devra plus spécialement procéder à la révision, dans le cadre des statuts du réseau, des promotions décidées au sein du personnel par la précédente direction ainsi qu'à la remise en ordre de la situation administrative du personnel.

La commission administrative provisoire devra également procéder à l'élection de tous les organismes électifs du réseau (représentants du personnel des cadres et du personnel d'exécution, comités d'entreprises, commission, paritaires, etc....).

Pendant la durée de leur mandat, l'administrateur provisoire et les membres de la commission administrative provisoire percevront des indemnités qui seront fixées ultérieurement.

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Alger.

Fait à Alger, le 4 mars 1963.

A. HAMIANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS Bons d'équipement de l'Algérie Bons a 10 ans 6 % 1955 1re tranche (Arrêté du 16 mars 1955) Liste récapitulative des bons amortis au tirage annuel du 12 février 1963 et des bons sortis aux tirages antérieurs et non encore remboursés.

Numéros Années Numéros Années des obligations d'amordes obligations d'amortissements tissements Bons de 10.000 nouveaux francs 345 à 626 63 1.795 à 1.840 61 427 à 944 63 1.841 à 2.140 56 965 à 1.264 57 2.141 à 2.293 61 1.444 à 1.494 62 2.501 60 1.550 59 2.695 à 2.943 62 Bons de 1,000 nouveaux francs 100.001 à 100.998 59 120.106 à 120.427 58 100.999 à 103.027 62 120.428 à 122.673 61 103.028 à 105.927 63 122.674 à 125.573 60 111.728 à 112.343 58 125.574 à 126.227 61 112.344 à 115 243 57 126.228 à 127.098 62 115.244 à 117.205 58 127.099 à 129.000 59 117.206 à 120.105 56 Bons de 100 nouveaux francs 207.874 à 212.973 56 233.129 à 238:228 57 212.974 à 218.073 62 238.229 à 243.328 59 219.642 à 223.326 61 243.329 à 243.726 60 223.327 à 225.765 60 243.727 à 245.141 61 225.766 à 230.865 58 245.142 à 250.241 63 230.866 à 233.128 60 Ν.Β. Parmi les bons de 10.000 nouveaux francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 nouveaux francs portant le même numéro que les dits bons avec juxtapositions des lettres A, B, C, D, E, F, G, H, J, K; il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties.

Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 1er avril 1963 aux caisses des établissements ci-après :

Banque de l'Algérie et de la Tunisie ;

Compoir national d'escompte de Paris ;

Banque industrielle de l'Afrique du Nord ;

Banque nationale pour le commerce et l'industrie ;

Banque nationale pour le commerce et l'industrie Afrique;

Banque de Paris et des Pays-Bas;

Barclay's bank;

Société nouvelle de la compagnie algérienne de crédit et de banque;

Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie Crédit lyonnais;

Crédit industriel et commercial ;

Société générale;

Société marseillaise de crédit ;

Worms et Cie;

Caisse algérienne de crédit agricole mutuel;

Crédit algérien ;

Caisse centrale algérienne du crédit populaire :

Trésorerie générale de l'Algérie.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.