Arrêté du 2 avril 1970 définissant les zones de camionnage urbain et organisant l'échange des titres de transports valables dans ces zones

Une zone de camionnage est également instituée sur le territoire de chacune des communes chefs-lieux des wilayas suivantes : zone n° 10: Tlemcen, zone nº 11: Mostaganem, zone n° 12: Tiaret, zone n° 13: Saïda, zone n° 14: Médéa, zone n° 15: Batna(Aurès).

Une zone de camionnage est également Instituée dans le périmètre urbai des chefs-lieux des wilayas suivantes zone n° 16: Ouargla (Oasis), zone nº 17: Béchar (Saoura).

Les titulaires d'autorisations de camionnage urbain, recevront, pour le tonnage indiqué par celles-ci et lors'elles sont réellement affectées à un véhicule leur appartenant et en circulation, le jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une nouvelle autorisation valable pour l'une des zones de camionnage urbain prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

La consistance et la répartition des tonnages complémentaires nécessaires aux transports publics dans les zones définies ci-dessus et notamment dans les zones nouvellement créées, "eront fixées par décision du ministre chargé des transports.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1970.

Rabah BITAT MINISTERE DE L'INTERIEUR