Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la Suède

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la France, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,36 franc-or soit 0,60 DA pa: mot ordinaire pour une taxe de 0,72 franc-or équivalant à 1,20 DA.

Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge l'arrêté du 15 août 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE