Arrêté du 10 décembre 1965 prorogeant la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit < Mascara- Burdeau » au profit de la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL)

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides or: gazeux dit Mascara-Burdeau > accordé à la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie (SN REPAL) est prolongée jusqu'au 23 novembre 1969 à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie totale de 3.015 km2 environ, portant sur partie des départe ments de Mostaganem Onan et Tiaret 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Conformément au pan annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après, les coordonnées indiquées étant des coordonnées géographiques prenant comme origine le méridien de Paris:

Points Longitude Ouest Latitude Nord Mb 1 2G 60' 00" 39G 40' 00"

Mb 2 2G 40' 00" 39G 40' 00"

Mb 3 2G 40' 00" 39G 50' 00"

Mb 4 1G 80' 00" 39G 50' 00"

Mb 5 1G 80' 00" 39G 60' 00"

Mb 6 OG 80' 00" 39G 60' 00"

Mb 7 OG 80' 00" 39G 50' 00"

Mb 8 1G 30' 00" 39G 50' 00"

Mb 9 1G 30' 00" 39G 40' 00' Mb 10 1G 40' 00" 39G 40° 00' Mb 11 1G 40' 00" 39G 30' 00"

Mb 12 1G 80' 00" 39G 30' 00"

Mb 13 1G 80' 00" 39G 10' 00"

Mb 14 1G 95' 00" 39G 10' 00"

Mb 15 1G 95' 00" 39G 30' 00"

Mb 16 2G 50' 00" 39G 30' 00"

Mb 17 2G 50' 00" 39G 20' 00"

Mb 18 2G 60' 00" 39G 20' 00"

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à l'effort financier minimal souscrit de 11.560.000 DA en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 (+) S1 M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de 1'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de la République française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1965.

Le présent arrêté prend effet pour une durée de quatre ans à compter du 24 novembre 1965.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 décembre 1965.

Belaïd ABDESSELAM.