Arrêté du 30 novembre 1963 portant modification de la taxe de raccordement

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du juillet 1957, paragraphe F.1 relatif aux taxes de raccordement au réseau, sont modifiées comme suit :

F.1 Taxe de raccordement au réseau F.10. - Abonnements permanents telex, abon- Taxes nements permanents téléphoniques principaux, ordinaires ou d'extension de rattachement ou en taxes de normal ou exceptionnel, ligne terminale de liaison spécialisée. base F.100 Abonnements nouveaux ou lignes terminales nouvelles : par abonnement ou ligne 600 F.101. Abonnements ou lignes transférées par abonnement ou ligne 300

Le directeur général des postes et télécommunications en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'application est fixée au 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1963.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU TOURISME