Arrêté
Arrêté du 1er avril 1964 portant contingentement des pompes
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er avril 1964 Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH-KHODJA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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