Arrêté
Arrêté du 25 février 1970 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-Royaume de Belgique
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à partir d'une date qui sera fixée d'un commun accord entre les administrations intéressées.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes t télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1970.
Abdelkader ZAIBEK
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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