Arrêté du 24 avril 1964 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Ghazaouet

L'article 9 du règlement local de la station de pilotage de Ghazaouet arrêté le 25 juillet 1958 est modifié, et remplacé par les dispositions suivantes : << Article 9. Les navires de commerce algériens et étrangers payent pour droits de pilotage: 0,10 dinar par tonneau de jauge nette à l'entrée ou à la sortie.

Un minimum de perception de 70 dinars sera exigé pour chacune des opérations. 0,03 dinar par tonneau de jauge nette pour les mouvements dans le port avec minimum de 30 dinars.

- Indemnités pour service de nuit toutes les opérations effectuées entre 18h00 à 7h00 GMT seront majorées d'un supplément de 25 %.

Le directeur des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1964.

Ahmed BOUMENDJEL.