Arrêté du 8 août 1967 portant extension du régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie aux carrières nationales du djebel Debbagh, d' Maghnia et de Bou Mahnia

Le régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie, institué par la décision n° 49-062 de l'Assemblée algérienne susvisée, est rendu applicable au personnel des exploitations ci-après désignées : 1°) Carrières nationales du Djebel Debbagh.

(Hammam Meskhoutine) Exploitation de kaolin. 2°) Carrières nationales de Maghnia (Tlemcen).

Exploitation de barytine.

3) Mines nationales de Bou Mahnia (Dra El Mizan Tizi Ouzou).

Exploitation de barytine.. et dont l'activité professionnelle se rattache directement er exclusivement aux exploitations sus-mentionnées.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er octobre 1967.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1967.

Abdelaziz ZERDANI.

MINISTERE DU TOURISME