Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1970 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1970 définissant les zones de camionnage urbain et organisant l'échange des titres de transports valables dans ces zones
Article 2
فتح المادةLe directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, cseptembre 1970..
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY 9 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-130
- Arrêté
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