Arrêté du 4 décembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses de Touggourt-municipal

Le siège de la recerte des contributions diverses de Touggourt-municipal est fixe à Touggourt.

La recette des contributions diverses de Touggourt prevue par 'arrête du 24 janvier 1976 preño ta denomination Luivante Recette des contributions diverses de Touggourtbanlieue ».

Le tableau annexé à l'arrête du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformement au tableau joint ad présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, te directeur du budget et du contrôle, le directeur du tresor, du credit et des assurances, de directeur des impots, sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present arrete qui prendra effet le 1er janvier 1977 et qui sera publie au Journal officiel de la Repuolique algerienne democratique et polaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976 P. le ministre des finances, Le secretare generdi, Mahroud AOUFL TABLEAU Communes Designation comprises dans la de la circonscription Autres services gérés recette territoriale de la recette :

Wilaya d'Ouargla Daïra de Touggourt Touggourt à supprimer : à supprimer :

Touggourt, Taïbet. Hôpital civil de Touggourt El Hadjira Bureau de bienfaisance de Touggourt Syndicat d'irrigation d'El Hadjira Syndicat d'irrigation de Tamalhat Syndicat intercommunal de la daïra de Touggourt Touggourt- Daïra de Touggourt banlieue à ajouter: à ajouter :

Taïbet, El Hadjira Syndicat d'irrigation d'El Hadjira Syndicat d'irrigation de Tamalhat Touggourt à ajouter : à ajouter : municipal Touggourt Hôpital civil de Touggourt AMS Bureau de bienfaisance de Touggourt Syndicat intercommunal de la daïra de Touggourt Unités économiques