Arrêté du 14 avril 1964 réglementant les échanges de billets de banque, p, 465

Les recettes des contributions diverses et de l'enregistrement pourront cesser de procéder aux échanges de billets à partir du mardi 14 avril à 18 heures.

A partir du mercredi 15 avril à 18 heures, les banques, caisses régionales et locales de crédit agricole, les institutions de crédit populaire et les caisses de crédit municipal cesseront également d'échanger les billets anciens frappés par la mesure de retrait de la circulation et d'en accepter le versement en compte.

Le mercredi 15 avril, avant minuit, tous les guichets visés à l'article précédent, feront parvenir à l'organisme qui les aura approvisionnés un état arrêté ce même jour à 18 heures et indiquant : leur encaisse en anciens billets touchés par la mesure de retrait, leur encaisse en nouvelles coupures.

De plus, ils communiqueront directement ces mêmes renseignements par télégramme à la Banque centrale d'Algérie à Alger.

Les opérations d'échange continuent auprès des bureaux des postes et télécommunications, de la Banque centrale d'Algérie (siège central, succursales et agences), de même qu'auprès de la trésorerie générale et des recettes principales des finances.

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 avril 1964.

Bachir BOUMAZA.