Arrêté du 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Mansour » (wilaya de Sétif)

En application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Sidi Mansour », commune de Ouled Tebben, wilaya de Sétif, d’une superficie de 35 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci -dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.

Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation étant de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1446 correspondant au 5 février 2025.

Houria MEDDAHI.