Arrêté du 19 février 1981 accordant à la SOPAMBA une dérogation exceptionnelle à la duréé légale hebdomadaire du travail

Une dérogation exceptionnelle de seize heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire du travail est accordée à la société du parc à matériel de Batna, (SOPAMBA) pour ses chantiers de Barika, Kaïs et N'Gaous (wilaya de Batna), pour une durée de douze mois.

Cette dérogation s'appilque uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 279

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Batna, dans les quinze jours calendaires à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1981.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle Le secrétaire général, Amar AZZOUZ.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME