Arrêté du 12 février 1968 portant incorporation des réseaux téléphoniques de Djebahia et Aomar dans la circonscription de taxe de Bouira, zone de taxation de Bouira
Article 1er
فتح المادةLes réseaux téléphoniques de Djebahia et Aomar distraits de la circonscription de Draa El Mizan, zone de taxation de Tizi Ouzou, sont incorporés à la circonscription de taxe de Bouira, zone de taxation de Bouira.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1968.
Article 3
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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