Arrêté du 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023 portant constitution d’un comité technique auprès des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1445 correspondant au 20 décembre 2023.
Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de mission, chargé de la gestion de la direction de l’administration des moyens Salah KHOUCHANE. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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