Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1964 portant acceptation de la renonciation totale par la compagnie des petroles France-Afrique (COPEFA) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « El Barka »
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale de la compagnie des pétroles France-Afrique (COPEFA) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « El Barka », est acceptée.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1964.
Bachir BOUMAZA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Arrêté
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