Arrêté du 15 Joumada Ethania 1429 correspondant au 19 juin 2008 portant ouverture "Ghorfet Ouled Slama". d'instance de classement du mausolée de

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : «Ghorfet Ouled Slama ».

Nature du bien culturel : site archéologique.

Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d'El Hakimia wilaya de Bouira ; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

Au Nord: par le chemin Chihab et Sidi Saïd, Au Sud: par la propriété Sidi Saïd, A l'Est: par la propriété Mekid, A l'Ouest : par la propriété Chihab.

Délimitation de la zone de protection : 200 mà partir des limites du bien culturel.

Etendue du classement: le classement s'étend sur une superficie de 4633,54 m² et a sa zone de protection.

Nature juridique du bien culturel : bien communal El Hakimia, domaine public de l'Etat, Identité des propriétaires : commune d'El Hakimia, Sources documentaires et historiques, plans et photos: annexés à l'original du présent arrêté.

Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif nº 03-323 du 9 Châabane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan le protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection. 4 Chaâbane 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 août 2008

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Bouira aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'El Hakimia durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 15 Joumada Ethania 1429 correspondant au 19 juin 2008.

Khalida TOUMI.