Arrêté du 6 février 1973 portant liste d'ingenieurs agronomes
Article 1er
فتح المادةLe diplôme de Bachelor of Sciences of the Collège of engineering dělivré par l'université de Ryad (Arabie Séoudite) est reconnu équivalent au diplôme d'ingénieur (genie civil délivré par les universités algériennes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal ojjiciel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1973. i Mohamed Seddik BENYAHIA.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalencés de titres, diplómes et grades étrangers avec des titres, diplomes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d'équivalence;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1971, portant modalités de fonctionnement de a commission Lationale d'équivalence, et 'de ses sous-commissions techniques;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1973 Vu l'arrêté du 25 novembre 1971, portant désignation des membres, non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1971, portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'equivalence;
Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivalence du 26 janvier 1973;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةLe diplôme de docteur en chirurgie dentaire délivré par 'université de Damas (Syrie) est reconnu équivalent au diplôme de chirurgien-dentiste délivré par les universités algériennes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1973.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplómes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, t réorganisant la commission nationale d'équivalence;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1971, portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence, er de ses sous-commissions techniques;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission:
Vu l'arrêté du 6 décembre 1971, portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'équiva'ence;
Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivarence du 26 janvier 1973;
Arrête : i Article 15 Le diplôme d'ingénieur (option génie civil) délivré par l'école centrale de Lyon (France) est équivalent au diplôme d'ingénieur génie civil) délivré par les universités algériennes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1973. 1 Monamed Seddik BENYAHIA. - Le ministre de lenseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret nó 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences d titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d'équivalence;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1971, portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence, et de 'ses sous-commissions techniques;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'équivalence; 6 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivalence du 26 janvier 1973;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةLe diplôme d'ingénieur civil délivré par l'école nationale des télécommunications de Paris, est équivalent au diplôme d'ingénieur (électronique) délivré par les universités algériennes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1973.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret no 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades etrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d'équivalence;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et de ses sous-commissions techniques;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1971 portant designation des membres non permanents de la commission nationale d'equivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission;
Vu l'arrété du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d'équivalence;
Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d'équivalence du 26 janvier 1973; 1 Arrête :
Article 1er
فتح المادةLe diplóme de licencié ès-sciences économiques delivré par l'université de Neuchatel (Suisse) est reconnu équivalent à la licence ès-sciences économiques (ancien régime) délivrée par les universités algériennes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1973.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1 août 1972 portant organisation interne de l'institut de technologie d'entretien électro-mécanique, (rectificatif).
J.O. No 80 du 6 octobre 1972 Page 1003, lère colonne, 12, 13 et 14èmes lignes :
Au lieu de:
Article 15
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de l'institut de technologie et du bâtiment sont chargés...
REPUBLIQUE ALGERIENNE 251 Lire : !
Article 15
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de l'institut de technologie d'entretien électro-mécanique, sont chargés...
(Le reste sans changement).
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 71-189
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.