Arrêté du 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021 fixant le guide relatif à l’élaboration des plans d’organisation des secours de la wilaya, de la commune et du site sensible

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le guide relatif à l'élaboration des plans d'organisation des secours de la wilaya, de la commune et du site sensible, dénommé ci-après le « guide ».

Les plans d'organisation des secours de chaque wilaya et de chaque commune, sont élaborés conformément au guide annexé à l'original du présent arrêté.

Le guide est constitué de deux (2) canevas, un pour la wilaya et l'autre pour la commune.

Le plan d'organisation des secours de la wilaya et de la commune, est présenté dans un classeur de couleur bleue, comprenant les fiches modulaires et les cartes qui composent le plan d'organisation des secours qui doivent être de format A4 (210 mm x 297 mm) ou A3 (297 mm x 420 mm), placé dans des pochettes en plastique.

Les informations suivantes doivent apparaître sur la page extérieure de la couverture du plan ainsi que sur le côté :

• pour le plan d'organisation des secours de la wilaya :

— le nom de la wilaya ;

— l'année d'élaboration.

• pour le plan d'organisation des secours de la commune :

— le nom de la wilaya ;

— le nom de la commune ;

— l'année d'élaboration.

Les plans d'organisation des secours de la wilaya et de la commune sont accompagnés d'une copie numérique.

Les plans d'organisation des secours de la wilaya et de la commune, sont élaborés conformément aux fiches modulaires incluses dans le guide.

Chaque responsable de module est tenu de remplir ces fiches en :

• quatre (4) exemplaires, en ce qui concerne le plan d'organisation des secours de la wilaya et les adresser aux :

— ministre chargé de l'intérieur ;

— directeur général de la protection civile ;

— wali ;

— directeur de la protection civile de la wilaya.

• six (6) exemplaires, en ce qui concerne le plan d'organisation des secours de la commune et les adresser aux :

— ministre chargé de l'intérieur ;

— directeur général de la protection civile ;

— wali ;

— président de l'assemblée populaire communale.

Deux (2) exemplaires sont adressés au directeur de la protection civile de la wilaya, qui en adresse une au chef d'unité du secteur d'intervention concernée.

Chaque responsable de module est tenu de fournir aux services de la protection civile toutes les données nécessaires relatives au module, afin de leur permettre de préparer les plans d'organisation des secours de la wilaya et de la commune.

Ces données sont fournies en deux (2) exemplaires sur supports papier et numérique et remis aux services de la protection civile dans leur siège, selon un calendrier convenu.

Le guide cité à l'article 2 ci -dessus, est mis à la disposition des walis, des présidents des assemblées populaires communales et des responsables des modules au niveau des directions des wilayas concernées.

Le guide relatif au plan d'organisation des secours du site sensible est élaboré sur la base de la liste des sites sensibles fixés par les walis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1442 correspondant au 19 janvier 2021.

Kamal BELDJOUD. ————H————