Arrêté du 3 novembre 1984 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote pour les élections des assemblées populaires communales

Le bulletin de vote est d'un modèle uniforme pour toutes les élections des assemblées populaires communales.

Les caractéristiques techniques du bulletin de vote cité à l'article 1er ci-dessus sont définies en annexe.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 1970 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1984.

M'Hamed YALA.

ΑΝΝΕΧΕ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE Le bulletin de vote doit être confectionné sur papier blanc de 64 grammes, il comporte un, deux ou trois volets suivant le nombre de candidats présentés, Les dimensions de chaque volet sont 14 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA -longueur: 210 mm

- largeur 85 mm.

Les mentions suivantes sont contenues dans un espace de 70 mm en tête du premier volet:

A) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

- caractères arabes maghrébins: corps seize (16) maigres

- caractères latins: corps romains six (6) capitales maigres,

B) PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE caractères arabes maghrébins: corps seize (16) gras -caractères latins: impressum, corps neuf (9) capitales maigres.

C) ELECTIONS DES ASSEMBLEES POPULAIRES COMMUNALES -caractères arabes maghrébins; corps seize (16) gras

- caractères latins: impressum, corps neuf (9) capitales gras.

D) ................ 1984 (date) caractères arabes maghrébins: corps quatorze

(14) gras

- caractères latins: impressum, corps neuf (9) bas de casse - gras.

E) WILAYA DE ....................

Commune de caractères arabes maghrébins (à droite) et caractères latins (à gauche) se faisant face. arabes corps quatorze (14) gras. latins impressum, corps neuf (9) bas de casse gras.

- Les noms et prénoms des candidats sont ins-- crits en caractères arabes maghrébins, corps quatorze

(14) gras, par ordre alphabétique à droite des bulletins et à partir d'une marge de 22 mm.

Chaque nom doit être précédé d'un numéro de différenciation de corps quatorze (14) gras.

La traduction est inscrite en face de chaque nom en caractère latin corps neuf (9), impressum, gras capitales et les prénoms en bas de casse (minuscules).

Les noms et prénoms des candidats doivent être inscrits sur le recto et le verso de chaque bulletin.