Arrêté du 7 Rajab 1414 correspondant au 21 décembre 1993 relatif à l'octroi de calcaire, argile, grés et gypse sur le à société industrielle des emballages et verres (SINEV-SARL) une autorisation de recherche de gisement de grés sur le périmètre dénommé "Thazrout" (Tizi-Ouzou)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à la société industrielle des emballages et verres une autorisation de recherche de gisement de grés sur le périmètre dénommé "Thazrout" d'une superficie de 30 hectares situé sur le territoire de la commune de Bounouh, wilaya de Tizi-Ouzou.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuille n° 66) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-zone Nord :
X: 611 800 X: 612 500 A C Y: 359 000 Y: 358 000 X: 612 500 -X:611800 B D Y: 359 000 Y: 358 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à la société industrielle des emballages et verres pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1414 correspondant au 21 décembre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
MINISTERE DE L'ENERGIE
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