Arrêté du 2 mars 1965 portant nomination des membres de la commission permanente de contrôle de l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques, dentaires et paramédicales
Article 2
فتح المادةLa commission de contrôle de l'exercice des professions médicales, dentaires, pharmaceutiques et para-médicases, devra se réunir en séance ordinaire dans le courant de la première semaine de chaque mois, et en séance extraordintire, sur convocation de son président.
Article 3
فتح المادةLe siège de la commission est fixé à Alger.
Le secrétariat de ia commission est assuré par le directeur de la santé publique.
Les fonctions exercées par les membres de la commissiou sont gratuites.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1965.
Mohammed Seghir NEKKACHE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-128
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.