Arrêté du 9 octobre 1963 portant désignation de l'itinéraire que doivent emprunter les marchandises en provenance de Tunisie

Pour l'application des lois et règlements de douane, la route nationale n° 44, depuis la frontière géographique jusqu'à La Calle et le chemin départemental nº 37, de la frontière géographique à Oum-Teboul, sont déclarés routes légales.

Les marchandises, les produits et les denrées, les animaux ainsi que tous les véhicules, qui pénètrent sur le territoire algérien doivent être conduits aussitôt à la recette des douanes de la Calle par l'une des routes désignées à l'article 1er, afin d'y remplir les formalités imposées par la législation en vigueur, et d'y acquitter les droits et les taxes exigibles.

Il est interdit d'emprunter d'autres routes ou pistes que les routes légales.

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux dressés à la requête de l'administration des douanes. Elles rendent leurs auteurs, complices et intéressés, passibles de peines prévues par la législation douanière.

Le directeur général des douanes, les chefs des services de contrôle et de surveillance de la circulation routière et des frontières sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Annaba, le 9 octobre 1963.

A. SETTOUTI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGF.RIENNE 167 4 février 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS