Arrêté du 20 février 1979 accordant à la société Agroman, Cubierta y Tejados, entrecanales y Tavora, huarte y Cia (A.C.E.H.) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société Agroman Cubiertas y Tedjados, Entrecanales y Tavora, Huarte y Cia (A.C.E.H.) pour le compte de la société nationale de semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN. SEMPAC), sur le chantier de semouleries, minoteries d'El Kantara de la wilaya de Batna, pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya de Batna, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrête au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerne par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1979.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 mars 1979