Arrêté du 17 septembre 1963 nommant à titre provisoire un courtier maritime à Alger
Article 1er
فتح المادةM. Deramchi M'Hamed est nommé, à titre provisoire, courtier maritime à Alger, en remplacement de M.
Arnaud Louis dont l'office est vacant depuis le 13 avril 1963.
Il prendra possession de son poste dès la notification du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe directeur du commerce intérieur et le préfet d'Alger sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 septembre 1963.
Bachir BOUMAZA.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.