Arrêté du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique

L’article 2 de l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 2. — Les obligations matérialisant l’emprunt visé à l’article 1er ci-dessus, sont émises en coupures de dix mille dinars (10.000 DA), de cinquante mille dinars (50.000 DA) et d’un million de dinars (1.000.000 DA) pour chacune des maturités de trois (3) ans et de cinq (5) ans ».

L’article 4 de l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 4. — Les souscriptions sont reçues auprès des caisses de placement ci-après :

— la trésorerie centrale ;

— la trésorerie principale ;

— les trésoreries de wilayas ;

— les recettes d’Algérie poste ;

— les agences bancaires ainsi que les succursales de la banque d’Algérie ;

— les agences directes d’assurance ».

L’article 11 de l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 11. — Les services financiers relevant du ministère chargé des finances, les services d’Algérie poste, les banques et les compagnies d’assurance bénéficient de la part du Trésor d’une commission de placement de 1,00 % du montant en capital effectivement placé ou pris ferme au dernier jour de la période de souscription ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016.

Abderrahmane BENKHALFA. 26 Rajab 1437 4 mai 2016 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES