Arrêté du 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007 fixant les différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques ainsi que la periodicité de leur établissement et de leur transmission

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 04-186 du 12 Joumada El Oula 1425 correspondant au 30 juin 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques ainsi que la périodicité de leur établissement et de leur transmission.

Les documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques sont classés en trois (3) catégories suivantes :

— la première catégorie : concerne les documents et formulaires décadaires ;

— la deuxième catégorie : concerne les documents et formulaires mensuels ;

— la troisième catégorie : concerne les documents et formulaires semestriels.

Les modèles-type des différentes catégories de documents et formulaires de collecte et de transmission des informations statistiques sont fixés aux tableaux 1, 2 et 3, annexés du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1428 correspondant au 31 juillet 2007.

Smaïl MIMOUNE. 1 1 DIRECTION DES PECHES ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DE LA WILAYA DE.....................

N° ............/ DPRH/..........

RAPPORT DECADAIRE du............................ au ......................

Tableau 1 Chalutiers Sardiniers Petits métiers Thoniers Plaisanciers 5 5 Jour Flottille Nombre Production Flottille Nb Production Flottille Nb Production Flottille Nb Production Flottille Nb Production N ° active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes active d’embarqués en tonnes E 1 N N 2 E IR 3 E 4 G L 5 L A 6 E U 7 U Q 8 IL B 9 U 10 P E R A Tableau 2 L E Les principales espèces Prix au débarquement (DA) Prix à la consommation (DA) D L Rouget E Pageot IC IF Dorade F Merlan O L Sole A Chien de mer N R Allache U Sardine O J Espadon Bonite Thon 9 Crevette rouge 2 8 4 0 Crevette royale 4 1 0 n 2 n Crevette blanche (crevette grise) aer Langouste hb dm ame Sépia aRe tp Calamar s Poulpe 4 2 4 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES CANEVAS STATISTIQUE MENSUEL MOIS............. / ANNEE................

DIRECTION DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES * STRUCTURE : (PORT : ........... / ABRIS DE PECHE : ............ / PLAGES D’ECHOUAGE........) NOM DE L’AGENT STATISTICIEN : * Souligner la structure concernée.

1- PRODUCTION HALIEUTIQUE Tableau n° 1 : Pêche maritime Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation

1- Poissons démersaux Rouget de roche Rouget de vase Pageot rose (commun) Bazougue (pageot acarné) Gros yeux (dorade rose) Dorade Marbré Denté Pagre (pray) Sar commun Sar à tête noire Saupe (tchelba) Oblade (kahla) Merlan bleu Faux merlan Merlu TABLEAU (suite) Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation Mérou blanc Mérou noir Mérou gris Mérou badèche Soles Turbots Rascasses Moustelle, Phycis Grondin, Galinette, trigle Baliste (Cochon de mer) Vive Congre Murène Torpilles Raies Pastenagues (Tchouch) Baudroies (Rapé) Emissole (Chien de mer) Petite roussette (chat) Grande roussette (chat) Gagould Aiguillat Aiguillat noir Requin tapis (ange de mer) Autres Divers P. démerssaux TABLEAU (suite) Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation

2- Petits pélagiques Allache Anchois Brochet Bogue Bar (loup) Chinchard Maquereaux (cavaya, kaval) Maigre (figue) Melva (Bonitou) Mulet doré Mulet sauteur Palomine (étoile ou chèvre) Picarel (Bogga El Hamra, Tchoucla) Sardine Saurel Sériole (Limon) Orphie (aiguille, sebta) Autres.

Divers P. pélagiques

3- Grands pélagiques Bonite Espadon Thon rouge Thon blanc Thonine (bacorète) Requin gris Requin bleu (zrika) Requin renard (taous) Palomete Autres Divers G. pélagiques TABLEAU (suite) Production en tonnes Espèces Petits Sociétés Prix moyen (Kg/DA) Chalutiers Sardiniers métiers Thoniers Plaisanciers débarquées mixtes Débarquement Consommation

4- Crustacés Cigale Crabe Crevette rouge Crevette royale Crevette blanche Crevette grise Homard Langouste Langoustine Squille Autres Divers crustacés

5- Mollusques Calmar Couteaux Coquille Saint Jacques Haricot de mer Huîtres Moule Sépia Poulpe Palourdes Autres Divers mollusques Total général II - AQUACULTURE ET PECHE CONTINENTALE Tableau n° 1 : Nurseries ou écloseries Identification Date Nombre Type * Espèces du site de mise Superficie d’unités d’unité de nurseries en activité (m2) (u) d’élevage Esp : 1 .........

Esp : 2 .........

Esp : 3 ......... * Bassin, raceways, enclos, cage et hapas, étangs, anses clôturées par des filets Tableau n° 2 : Grossissement Identification Date Nombre Espèces du site de de mise Superficie d’unités grossissement en activité (m2) (u) Esp : 1 ..................

Esp : 2 ..................

Esp : 3 ..................

Tableau n° 3 : Repeuplement 24 septembre 2008 Mois................ Année.....................

Volume Densité Emplois par unité (kg/m3) générés Origine (m3) Mois................ Année.....................

Volume Densité par unité Emplois Origine (m3) (kg/m3) générés Mois................ Année.....................

Espèces Identification Date Nombre du site de de l’ensemencement (Alevins, larves, géniteurs) Emplois générés Origine ensemencées repeuplement Esp : 1 ...................

Esp : 2 ....................

Esp : 3 ....................

Tableau n° 4 : Pêche continentale Mois................ Année.....................

Identification Nom du promoteur, Engins Production Prix Emplois Lieu Espèces pêchées du site durée et date utilisés (kg) de concession Esp : 1 ...................

Esp : 2 ....................

Esp : 3 ....................

Tableau n° 5 : Aquaculture marine ou continentale Espèces Identification Nom du promoteur, Mode Nombre durée et date Superficie d’élevage d’unités élevées du site (hectares) (DA) générés d’écoulement du produit Mois................ Année.....................

Prix Production Lieu Emplois (DA) (kg) d’écoulement générés de concession d’élevage du produit Esp : 1 ......

Esp : 2 ......

Esp : 3 ...... 24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 septembre 2008 Tableau n° 6 : Algoculture Espèces Identification Nom du promoteur, élevées du site durée et date Superficie de concession (hectares) Esp : 1 .......

Esp : 2 ......

Esp : 3 ......

Tableau n° 7 : Culture des éponges Espèces Identification Nom du promoteur, du site durée et date Superficie élevées (hectares) de concession Esp : 1 .......

Esp : 2 ......

Esp : 3 ......

III - PECHE SPECIFIQUE Tableau n° 1 : Corail Zone Nom du promoteur, Nom Corail de pêche durée et date et matricule de concession du navire Tableau n° 2 : Transformation du corail REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 17 Mois................ Année.....................

Type Prix Lieu d’élevage Production d’écoulement Emplois (kg) (DA) du produit générés Mois................ Année.....................

Type Prix Lieu d’élevage Production d’écoulement Emplois (kg) (DA) du produit générés Mois................ Année.....................

Production Nombre et noms Branches Branchettes Pointes des plongeurs Prod Prix Prod Prix Prod Prix Mois................ Année.....................

Unité de transformation Nom du promoteur Emplois générés Quantité transformée Prix Destinations Tableau n° 3 : Artisans lapidaires et bijoutiers (kg) (DA) Mois................ Année.....................

Unité Lieu Nom du propriétaire Emploi Observations IV - PRODUCTION TRANSFORMEE Tableau n° 1 :

Espèces transformée 24 septembre 2008 Unité : Kg / DA Format Contrôle sanitaire Nom de l’unité Espèce 1 Espèce 2 Espèce 3 des boîtes Lieu Nature de la transformation Prod Prix Prod * Instance ou organisme de contrôle :

Brigades mixtes, ministère du commerce de conserves Prix Prod Prix * Instance Fréquence de contrôle de contrôle Services vétérinaires, ministère de l’agriculture (direction des services vétérinaires) BHC ministère de l’intérieur et collectivités locales Autres services de contrôle (brigades économiques

- services de sécurité, gendarmerie, police) V - IMPORTATION ET EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE IMPORTATION :

Tableau n° 1 Nature Quantité Prix unitaire Espèces du produit importée (DA) (kg) EXPORTATION :

Tableau n° 2 Nature Quantité Prix unitaire Espèces du produit exportée (DA) (kg) Mois................ Année.....................

Contrôle sanitaire Provenance Nom et prénom (Pays) de l’importateur Instance Fréquence de contrôle de contrôle Mois................ Année.....................

Contrôle sanitaire Destination Nom (Pays) de l’établissement Instance Fréquence d’expédition de contrôle de contrôle 24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 24 septembre 2008 VI - LES MOYENS DE PRODUCTION

1 - La flotille de pêche Tableau n° 1 :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 19 Mois................ Année.....................

Désignation Chalutiers Sardiniers Petits métiers Corailleurs Thoniers Plaisanciers Total A - Flottille immatriculée au niveau de la wilaya dont : * flottille immobilisée * nouvelles acquisitions * flottille exerçant hors port d’immatriculation * flottille active dans la wilaya B - Flottille active venant d’autres ports d’immatriculation C - Flottille transférée (X) ou X ou Y X ou Y radiée (Y) Nombre total de sorties où a eu lieu la production Capacité d’embarquement X ou Y X ou Y X ou Y * Flottille active : Flotille activant dans son port d’imatriculation (port d’attache)

2 - Les immobilisations Tableau n° 2 :

Type de métier Nom du navire Date N° d’immatriculation

3 - Le collectif marin Tableau n° 3 :

Patrons Mois................ Année..................... de construction Durée Causes du navire de l’immobilisation de l’immobilisation Mois................ Année.....................

Mécaniciens Marins Sar * Cha * Pme * Tho * Sar * Cha * Pme * Tho * Sar * Cha * Pme * Tho *

a) Inscrits définitifs Diplômés Non diplômés

b) Inscrits provisoires Diplômés Non diplômés Etrangers Total des inscrits (a+b+c) Capacité d’embarquement Nombre d’embarqués Nombre des non embarqués Inscrits nouveaux Inscrits transférés Inscrits radiés Retraités Dérogations Retraités embarqués Moyenne d’âge * Sar : Sardinier - * Cha : Chalutier - * Pme : Petit métier - * Tho :

Thonier REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES CANEVAS STATISTIQUE SEMESTRIEL SEMESTRE ........... ANNEE : ...................

DIRECTION DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES * Lieu de débarquement : (Port : ........ Abris de pêche : .............. / Plages d’échouage : .................) Nom du collecteur statistique : * Souligner le lieu d’attache concerné.

I - SUPERSTRUCTURE DE SOUTIEN A L’OUTIL DE PRODUCTION

1 - Equipements de mise à sec Tableau n° 1 Semestre .............. Année.....................

Désignation Nombre Raison sociale Implantation Capacité Situation actuelle Plan incliné Treuil Elevateur Cale de halage

2 - Autres équipements Tableau n° 2 Semestre .............. Année.....................

Nombre Raison Année de mise Capacité Implantation Emplois Situation sociale en exploitation générés actuelle Atelier de maintenance et réparation Halle à marée Station d’avitaillement en combustible (gasoil) Point de vente de matériel de pêche et pièces de rechange Chantier de construction et réparation navales Point de construction du matériel de pêche II - SUPERSTRUCTURES DE PRISE EN CHARGE DE LA PRODUCTION

1 - Complexe sous froid * Transport frigorifique Tableau n° 1 Nom et prénom du Date Nombre propriétaire et raison sociale d’acquisition de camions * Fabrique de glace Tableau n° 2 Nom et prénom Implantation Date Adresse du propriétaire (portuaire ou extra de création Fax / Tél et raison sociale portuaire) Tableau n° 3 Semestre .............. Année.....................

Type Capacité Emplois Situation de camions générés actuelle Semestre .............. Année.....................

Type Capacité Emplois Situation de glace T. / J. générés actuelle paillette / bloc Semestre .............. Année.....................

Quantité produite (kg) Nom de l’unité et raison sociale Paillette * Unité de stockage Tableau n° 4 Capacité d’entreposage Chambre froide Stockage Congélation * Nom de l’unité et raison sociale * Implantation * Date de création * Adresse, téléphone, fax * Surface (m2) * Capacité (m3 ou tonnes) * Emplois (saisonnier - permanent) Situation actuelle Prix (DA) Bloc Semestre .............. Année.....................

Tunnel Contrôle sanitaire de Instance congélation Fréquence de contrôle de contrôle

2 - Transformation Tableau n° 5 Nom et Raison Emplois Espèces 24 septembre 2008 Semestre .............. Année.....................

Nature Quantité Contrôle sanitaire du produit transformée Situation implantation sociale générés transformées transformé * (kg) actuelle Instance Fréquence * Conserve, congelé, fumé, précuit ... etc.

3 - Commercialisation * Halles de vente en gros Tableau n° 6 de contrôle de contrôle Semestre .............. Année.....................

Contrôle sanitaire Lieu Superficie Nombre de carreaux Emplois générés * Points de vente au détail Tableau n° 7 Lieu Emplois générés * Etablissement d’expédition (exportation) Tableau n° 8 Gérant Implantation de l’établissement * Instance ou organisme de contrôle :

— Brigade mixtes, ministère du commerce

— Services vétérinaires, ministère de l’agriculture

— Bureau d’hygiène communale (BHC) ministère Instance de contrôle Fréquence de contrôle Semestre .............. Année.....................

Contrôle sanitaire Observation Instance de contrôle Fréquence de contrôle Semestre .............. Année.....................

Capacité d’expédition Contrôle sanitaire (tonnes) Instance de contrôle Fréquence de contrôle (direction des services vétérinaires) de l’intérieur et des collectivités locales

— Autres services de contrôle (brigades économiques - services de sécurité, gendarmerie, police) III - FLOTTILLE ET ENGINS DE PECHE

1 - La flottille * Les chalutiers / Sardiniers / Petits métiers / Thoniers / Corailleurs / Plaisanciers Tableau n° 1 :

Nom Marque Matricule Port du Long Larg Jauge du de navire d’attache propriétaire (m) (m) brute moteur IV - REDEVANCES ET TAXES LIEES A LA PECHE ET A Tableau n° 1 Semestre .............. Année.....................

Nature Date Nombre Engins Zone Puissance de la de consde de de coque truction sorties pêche pêche utilisés L’AQUACULTURE Semestre .............. Année.....................

Montant de la taxe ou redevance Nature de l’activité Nombre Fixe Pêche Aquaculture Marine Continentale Anguille Corail Thon V - REGLEMENTATION Tableau n° 1 Lieu de l’infraction Auteur Type Variable Montant global Semestre ............ Année..................... de l’infraction d’infraction Activité concernée Observation VI - ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES Tableau n° 1 Dénomination Activité Siège Président VII - INVESTISSEMENT Tableau n° 1 Type Nature Date Délais Lieu de début de d’investissement d’investissement Semestre .............. Année...................

Nombre Nombre d’adhérents Qualification d’adhérents activant dans la filière Semestre .............. Année.....................

Coût de Conl’investissement Emplois Observation traintes générés des travaux réalisation (DA) VIII - FORMATION Tableau n° 1 Nombre de formés Type de qualification Semestre .............. Année.....................

Type de formation Lieu de formation ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE