Arrêté du 24 juillet 1975 portant création d'un institut d'éducatior. physique et sportive à l'université de Constantine

Il est créé à l'université de Constantine, un institut d'éducation physique et sportive.

Le recteur de l'université de Constantine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1975.

Mohamed Seddik BENYAHIA, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 1" août 1975 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Aïn Sefra, wilaya de Saïda.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;

Vu l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire;

Vu l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières aux profit des communes;

Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes;

Vu l'arrêté du 10 mars 1978 du wall de Saïde, ordonnant la mise à la disposition du public du plan d'urbanisme directeur de la commune d'Ain Sefra;

Vu le plan d'urbanisme directeur de la commune d'Aïn Sefra, wilaya de Saïda;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 6 janvier 1973;

Vu le procès-verbal de l'enquête et l'avis du commissaire enquêteur du 2 avril 1973;

Vu la délibération n° 24-73 de l'assemblée populaire communale de Aïn Sefra;

Vu l'avis du 9 avril 1974 de la commission de l'urbanisme de la wilaya de Saïda;

Vu la délibération n° 54 du 22 juillet 1974 de l'assemblée populaire communale élargie;

Sur proposition du directeur de la planification et de l'urbanisme, Arrête :

Article 1°r. -Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la commune de Aïn Sefra, qui comprend :

- shéma d'urbanisme directeur (étude préliminaire), plan d'urbanisme directeur, règlement d'urbanisme (annexe, dossier, pièces écrites).

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune d'Aïn Sefra, wilaya de Saïda.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1974.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE