Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de le territoire des communes de Aïn Dalia, Zarouria et Hannencha, mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de sur le territoire de la commune de Hammam Béni Salah mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisement de grès quartzeux sur le territoire de la commune de Taourirt Ighil (Béjaia)

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, une autorisation de recherche de gisement de grès quartzeux sur un périmètre d'une superficie de mille deux cents (1200) hectares situé sur le territoire de la commune de Taourirt Ighil, wilaya de Béjaïа.

Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 ( feuilles n° 25 et 46) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord:

X: 685 000 X: 688 000 A C Y: 382 000 Y: 378 000 X: 688 000 X: 685 000 B D Y: 382 000 Y: 378 000

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction pour une durée 8 Safar 1415 ALGERIENNE N° 46 17 juillet 1994 d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994.

Mokhtar MAHERZI.