Arrêté du 9 janvier 1988 portant création d'une unité de développement des équipements solaires auprès du Haut Commissariat à la Recherche

Il est créé auprès du Haut Commissariat à la Recherche, une unité de recherche dénommée « Unité de développement des équipements solaires >> dont le siège est fixé à Cherchell, wilaya de Tipaza.

L'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 86-72 du 8 avril 1986 susvisés.

Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée de la production des équipements solaires à effet thermodynamique et photovoltaïque pour l'usage domestique, industriel et agricole.

A ce titre, elle met en œuvre toutes études et recherches pour le développement desdits équipements au stade industriel.

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers codifiés et publiés suivant les modalités fixées à cet effet, par le Haut Commissariat à la Recherche.

En application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend : un laboratoire de développement des équipements, un service de gestion administrative et financière, un atelier d'électronique un atelier de fibre de verre un atelier de chaudronnerie et de mécanique,

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le Haut Commissaire à la Recherche prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre de mettre en œuvre le programme de développement et d'assurer le bon fonctionnement de l'unité..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1988.

Mouloud HAMROUCHE