Arrêté du 26 janvier 1968 fixant la taxe unitaire dans les relations télex Algérie République Arabe Unie (RAU)
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la République Arabe Unie (R.A.U), la taxe unitaire est fixée à 27,55 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. -Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er février 1968, date d'ouverture du service télex dans cette relation.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1968.
Abdelkader ZAIBEK, REPUBLIQUE ALGERIENNE 161 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
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