Arrêtés du 27 janvier 1990 portant création de sections dans le ressort du tribunal d'El Oued

Il est créé, dans le ressort du tribunal d'El Oued, une section dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Débila, Hassi Khalifa, Sidi Aoun, Trifaoui, Taleb Larbi, Douar El Ma, Beni Guécha.

Le siège de cette section est fixé à la commune de Débila.

Dans les limites de sa compétence territoriale, la section est chargée des affaires civiles et commerciales, du statut personnel, de la police des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de l'installation de cette section.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1990 Ali BENFLIS Le ministre de la justice, Vu le décret n° 66-161 du 8 juin 1966, relatif au fonctionnement des cours et tribunaux, notamment son article 11;

Vu le décret n° 84-384 dù 22 décembre 1984 portant application de la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et fixant le nombre, le siège et la compétence territoriale des cours et tribunaux, notamment son article 2;

Sur proposition du directeur des affaires civiles;

Arrête :

Il est créé dans le ressort du tribunal d'El Oued, une section dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Guémar, Kouinine, Taghzout, Ourmès, Réguiba, Hamraïa.

Le siège de cette section est fixé à la commune de Guémar.

Art. .2. Dans les limites de sa compétence territoriale, la section est chargée des affaires civiles et commerciales, du statut personnel, de la police des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de l'installation de cette section.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1990 Ali BENFLIS MINISTERE DE L'ECONOMIE Décisions des 9, 30 octobre, 14, 26 novembre et 20 décembre 1989 portant agrément de géomètres pour l'établissement des documents d'arpentage.

Par décision du 9 octobre 1989, M. Kouider Khettar, demeurant à Aïn-Temouchent, est agréé à titre provisoire et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.

Par décision du 30 octobre 1989, M. Abderrahmane Agoudjil, demeurant à Alger, est agréé à titre provisoire et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.

Par décision du 14 novembre 1989, M. Mohamed Bentouati, demeurant à Rouiba, est agréé à titre provisoire et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.

Par décision du 26 novembre 1989, M. Bachir Hadj Salah, demeurant à Oran, est agréé à titre provisoire et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés, dans l'exercice de ses fonctions.

Par décision du 20 décembre 1989, M. Djillali Tendjaoui, demeurant à Dellys, est agréé à titre provisoire et pour une durée d'un (01) an pour l'établissement des documents d'arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l'établissement du cadastre général, dressés dans l'exercice de ses fonctions.