Arrêté du 23 mars 1964 portant délégation de signature au sous-directeur des hôpitaux

Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubrit Mokrane, délégué dans les fonctions de sous-directeur des hôpitaux au ministère des affaires s0- ciales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires sociales, tous actes, décisions à l'exclusion des arrêtés.

Art, 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1964.

Mohammed Seghir NEKKACHE.