Arrêté du 15 octobre 1984 relatif à l'aérodrome à usage civil de Tébessa
Article 1er
فتح المادةL'aérogare de l'aérodrome affecté à un usage civil de Tébessa, précédemment dépendant de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens internationaux de transports publics << AIR ALGERIE », en vertu de l'arrêté du 15 juin 1984 susvisé, relève de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens « INTER-AIR-SERVICES >.
Article 2
فتح المادةLes listes respectives des aérogares des aérodromes concernés sont modifiées selon le cas, dans le cadre des arrêtés du 15 juin 1984 susvisés.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1984.
Salah GOUDJIL.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1223 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 81-98
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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