Arrêté du 28 Ramadhan 1424 correspondant au 23 novembre 2003 portant classement des pistolets de neutralisation ainsi que leurs munitions

Les pistolets de neutralisation à décharge électrique ainsi que leurs munitions sont classés dans la 4ème catégorie (sous-catégorie 13).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1424 correspondant au 23 novembre 2003.

Pour le ministre de la défense nationale et par délégation Le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire Le général de corps d’armée Mohamed LAMARI MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU