Arrêté du 26 juin 1989 fixant les marges de distribution au détail des fruits et légumes

les marges de distribution des fruits et | légumes, au stade de détail, sont plafonnées comme suit:

a) Produits de base :

Pommes de terre et oignons ....... 1,00 DA/KG.

Aïl 3,00DA/KG.

b) Autres fruits et légumes :

Fourchettes de prix Taux Marge plafond d'achat (DA/KG) de autorisée (DA/KG) marge Inférieur ou égale à 4,00 DA 35% 1,20 DA entre 4,00 et 7,00 DA 30% 1,80 DA entre 7,00 et 10,00 DA 25% 2,20 DA entre 10,00 et 15,00 DA 22% 2,70 DA entre 15,00 et 20,00 DA 18% 3,20 DA au-dela de 20,00 DA 15% 5,00 DA

La marge de détail prélevée est déterminée par application du taux de marge au prix d'achat dans la limite de la marge plafond, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus.

L'arrêté du 31 janvier 1975 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1989.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT