Arrêté du 6 juin 1969 portant organisation du brevet de technicien supérieur électronicien

L'arrêté du 24 novembre 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après:

Il est créé un diplôme d'Etat portant le nom de brevct de technicien supérieur électronicien et comportant deux options:

Télécommunications Electronique industrielle.

Le brevet de technicien supérieur électronicien est délivré aux candidats scolarisés qui ont subi avec succès un ensemble de six examens partiels et d'interrogations de contrôle réparties sur les deux années que dure la scolarité et qui ont réalisé des maquettes au cours de la lère année d'études et un projet d'études au cours de la seconde année.

Cependant, pour l'année 1968-1969, les élèves de deuxième année seront jugés sur les résultats des trois examens partiels de l'année et sur la note du projet.

Le règlement de ces examens, interrogations et projets est fixé en annexe du présent arrêté.

Les candidats libres subissent un examen dont les épreuves sont définies à l'article 5 ci-dessous.

L'admission définitive des candidats scolarisés est prononcée lorsque la moyenne générale sur l'ensemble des examens partiels (art. 3 § 2) est de 12/20 minimum après application des coefficients, sauf en cas d'absence à deux examens partiels.

Le brevet de technicien supérieur électronicien, option télécommunications, est délivré aux candidats libres qui ont subi avec succès un examen conforme au programmes des classes de TS1 et TS2 et dont le règlement est fixé ci-dessous.

Admissibilité :

Epreuves Coefficient Durée Physique générale et mathématiques 5 4 h.

Electronique générale et Electricité 6 4 h.

Schéma technologie électronique. 5 4 h.

Seuls sont autorisés à sub'r les épreuves d'admission les candidats qui ont obtenu un total de 160 points sur 320 minimum pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, sans possibilité de rachat.

Admission:

Epreuves Coeff. Durée Note minim.

Français 2 3 h

- Dessin industriel et technologie de construction. 7 4 h Mesures électriques et électroniques. 12 4 h 12 Maquette et contrôle 10 8 h 12 Arabe 1 1 h Langue vivante (interrogation orale). 1 20 mn. env.

Législation (interrogation orale). 1 10 mn. env.

L'admission est prononcée pour un total de 500 points minimum, notes d'admissibilité comprises et sans possibilité de rachat.

Les pièces à produire pour l'inscription à l'examen sont : une demande d'inscription sur imprimé spécial, un extrait de naissance ou fiche d'état civil, 3 enveloppes portant l'adresse du candidat.

De plus, les candidats libres doivent fournir un certificat attestant qu'ils ont suivi une classe de technicien supérieur, 2ème année ou justifier de leur niveau auprès d'une commission qui pourra, le cas échéant, rejeter leur inscription.

Le montant des droits d'examen est de 27 DA. Les dossiers de candidature devront être adressés à la sous-direction des examens et concours, 3, rue du professeur Vincent (bd Salah Bouakouïr) Alger.

Le jury d'admission est obligatoirement composé : du président, professeur de l'université spécialiste en électronique, des directeurs des établissements d'enseignement technique préparant des élèves au brevet de technicien supérieur électronicien et des directeurs des études, de professeurs de l'enseignement technique théorique et pratique, d'un ingénieur ou d'un directeur en fonction dans l'industrie électronique.

Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 701 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 août 1969 Il n'y pas de droit de veto. Les décisions sont

cas de partage des voix, celle du présiprises à la majorité. En dent est prépondérante.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS décernée à tous les Arrêté interministériel du ler août 1969 portant organisation

La mention «assez bien est obtenu une moyenne générale au moins égale candidats ayant à 14/20. hien» est décernée aux candidats ayant La mention « 16/20 obtenu une moyenne au moins égale à .

Le directeur des enseignements scolaires est

سنة présent arrêté qı sera publié au chargé de l'exécutior. du démocratique et Journal officiel de la République algérienne populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1969. TALEB Ahmed ANNEXE Règlement Matières a. Phys.que générale et nathématiques b. Electronique et électricité c. Schéma technologie électronique Dessin industriel et technologie de construction d et électroniques e. Mesures électriques

1. Français et législation g. Arabe langue h. Projet (TS2) maquette (TS1) Coefficients: (TS1, lère année TS2, 2ème année).

TSI TS2 TS1 TS2 e. 10 10. a. 6 6 3 b. 7 8 f. 3 7 6 g. 2 2 с. h. 10 10 d. 5 5 Total annuel: TS. 1 = 50 TS. 250 PROJET: La réalisation complète du projet devra être : réunion du jury d'admisterminée au moins un mois avant la projets seront exposés au laboratoire d'électronique sion, Les jusqu'à la dernière réunion du jury.

Examens partiels : Première année TS.1 décembre int. cont. 1er partiel et inter 1º trim. du 1er trimestre. a, b, с, е -d°-2º trim. 2ème partiel a, b, c, e mars a,b,c,d,e,f,g juin -d°-3º trim. 3ème partiel Maquette. h moyenne annuelle passage en TS.2 est subordonné à la décision du conseil Le obtenus en classe de TS.1 de classe compte tenu des résultats admis cas d'absence à deux partiels, l'élève ne peut être En en classe de TS.2.

Examens partiels : Deuxième année TS. 2. partiel a, b, c, e décembre lère 2ème partiel a, b, c, e mars 3ème partiel juin a, b, c, d, e, f, g h 1 note en juin Projet. concours pour le recrutement d'inspecteurs princid'un enseignement, spécialité exploitation. paux, branche tation ».

Le ministre des postes et télécommunications et le ministre de l'intérieur, l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut Vu notamment son article 26; général de la fonction publique et décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élabo- Vu le certains textes à caractère ration et à la publication de règlementaire ou individuel concernant la situation des fonetionnaires; l'acces Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à publics et au reclassement des membres de aux emplois l'Organisation du front l'Armee de libération nationale et de nationale, modifié par le décret n° 68-517 du de libération 19 août 1968 et notamment son article 3; décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispo- Vu le stagiaires; sitions applicables aux fonctionnaires décret n° 68-349 du 30 mai 1968 relatif au statut Vu le inspecteurs principaux des postes particulier du corps des et télécommunications;

Arrêtent :

Un concours est organisé pour le recrutement d'inspecteurs principaux, branche « enseignement », spécialité <<< exploitation ».

Les épreuves se dérouleront les six et sept septembre 1969 dans les centres d'examens fixés pa l'administration .

Les listes de candidature seront closes le 6 août 1969.

Le nombre de places offertes est fixé à trois (3).

Le concours est ouvert aux inspecteurs des postes

branche « exploitation , tituet télécommunications de la larisés dans leur grade depuis deux ans au moins et âgés de trente huit ans au plus, au 1er janvier 1969 .

La limite d'âge supérieure peut être reculée d'un an par charge sans cependant pouvoir dépasser quaranenfant à est reculée d'un temps égal à te deux ans. En outre, elle l'Orgaaccompli dans l'Armée de libération nationale ou celui nationale, sans que le total nisation du Front de libération ainsi cumulé puisse excéder dix années.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois au

concours.

Le dossier de candidature doit comporter les

pièces suivantes :

Une chemise-dossier de candidature n° 886-5, Une demande de participation aux épreuves redigée à la main par le candidat, certificat donnant la situation administrative des Un direction générale de la candidats et les visas de la l'Etat publique et du contrôleur financier de . fonction de participation au concours doit être adres- La demande chef du service dont sée, par la voie hiérarchique, au dépend le candidat.

Le concours comporte les épreuves suivantes :

Art. 6, Coefficient Durée Composition d'ordre généraî 3 3 Questions professionnelles 4 h. 4 Géographie économique 3 h. 2 Composition d'arabe 2 h. 2 Epreuve d'aptitude à l'enseignement 1 h. 30 6 composition d'ordre général porte sur un

La politiques, économiques et au cours sujet se rapportant aux problèmes proposés La moyenne des interrogations de contrôle subies du monde contemporain. Trois sujets sont est affectée du coefficient 1, la moyenne sociaux de chaque trimestre de l'examen partiel étant affectée du coefficient 2. au choix des candidats.

L'épreuve de questions professionnelles comporte Le directeur des télécommunications huit questions réparties en trois groupes :

Premier groupe ou son délégué, Le sous-directeur de l'enseignement ou son délégué. : Organisation générale du service des postes et télécommunications et législation propre à ce service; deux questions ;

Deuxième groupe: Service postal, services financiers, comptabilité trois questions;

Troisième groupe: Service téléphonique, télégraphique et radioélectrique trois questions;

Le candidat doit traiter trois questions qu'il choisit å raison d'une dans chaque groupe.

L'épreuve de géographic économique comporte deux sujets.

Les candidats traitent d'abord un sujet se rapportant obligatoirement à la géographie de l'Algérie (durée 2 h., coefficient 1).

Ils traitent ensuite un sujet qu'ils choisissent parmi les deux sujets qui leur sont proposés et qui portent sur la géographie économique générale ou sur la géographie économique du monde contemporain ou sur ces deux parties du programme (durée 1 heure; coefficient 1.).

Les programmes détaillés sur lesquels portent les épreuves de questions professionnelles et de géographie économique figurent en annexe au présent arrêté.

L'épreuve d'arabe comporte un thème ou une version ou un thème et une version.

Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de da moyenne qui s'ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves.

L'épreuve d'aptitude à l'enseignement consiste en une leçon. Le jury prévu à l'article 14 ci-après en choisit le sujet, au moment de l'épreuve parmi trois sujets présentés par le candidat et portant:

Le premier sur l'organisation générale du service des postes et télécommunications et la législation propre à ce service, Le deuxième sur les services postaux et financiers et la la comptabilité, Le troisième sur les services téléphoniques, télégraphiques et radioélectriques.

Immédiatement après la correction des épreuves écrites, les candidats qui n'ont pas eu de note éliminatoire sont invités à faire connaitre les trois sujets de leçon qu'ils présentent.

La leçon ne doit pas être lue, mais le candidat peut s'aider de notes sommaires. Il est autorisé à se munir de tous documents et objets dont il juge utile de faire usage pour donner à sa leçon sa pleine valeur éducative. Un tableau est mis à sa disposition.

A l'issue de la leçon, des questions peuvent être posées au candidat.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Peuvent seuls être déclarés admis les candidats ayant obtenu au moins la note sept (7) pour chacune des épreuves écrites, sauf à l'épreuve d'arabe, douze (12) à l'épreuve d'aptitude à l'enseignement et, après application des coefficients, cent cinquante points (150) pour l'ensemble des épreuves.

Les candidats membres de l'Armée de libération nationale ou de l'organisation civile du Front de libération nationale qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et qui n'ont eu aucune note éliminatoire, bénéficient d'une majoration du vingtième du maximum des points susceptibles d'être obtenus aux épreuves du concours.

Le jury peut recueillir l'avis de tout fonctionnaire ou membre de l'enseignement qualifié.

La liste des candidats admis au concours est fixée et publiée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.

Les candidats reçus au concours sont détachés de leur corps d'origine et nommés en qualité d'élève inspecteur principal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler août 1969.

Le ministre des postes P. le ministre de l'intérieur, et télécommunications, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abdelkader ZAIBEK Abderrahmane KIOUANE ΑΝΝΕXE CONCOURS D'ADMISSION A L'EMPLOI D'INSPECTEUR PRINCIPAL BRANCHE «ENSEIGNEMENT, SPECIALITE EXPLOITATION»

PROGRAMMES A. Questions professionnelles I. ORGANISATION GENERALE DU SERVICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET LEGISLA- TION PROPRE A CE SERVICE.

Organisation générale, Les services centraux: le ministre, l'administration centrale, les conseils, comités et commissions.

Les services administratifs extérieurs.

Les services d'exécution.

Organisation financière de l'administration :

Le budget annexe (structures et principales caractéristiques).

Les fonds spéciaux (fonds d'approvisionnement, fonds d'amortissement, fonds de réserve).

Le compte général d'exploitation, le compte d'équipement. le bilan.

Organisation comptable de l'administration.

Etablissements secondaires, Bureaux de plein exercice et centres divers.

Centre national de comptabilité.

L'agent comptable central.

Centralisation de la comptabilité.

Monopole postal: caractères généraux, étendue, contraventions.

Inviolabilité de la correspondance postale: sanctions, dérogations.

Secret professionnel: sanctions, dérogations.

Infractions diverses. Contraventions et délits.

Transports postaux. Liens qui unissent le service à ces transporteurs:

Chemins de fer, Compagnies aériennes,

Transport public routier, Le choix des épreuves ainsi que l'établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à Compagnies maritimes. un jury composé des fonctionnaires ci-après :

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications ou son délégué, président,

- Le directeur des affaires générales ou son délégué,

- Le directeur des postes et services financiers ou son Union postale universelle structure actuelle.

Union internationale des télécommunications: structures.

Caisse nationale d'épargne et de prévoyance.

Chèques postaux: caractères particuliers du chèque postal.

Mandats: organisation générale et étendue du service, délégué, propriété des fonds.

Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement: organisation générale et étendue du service.

Responsabilité particulière du service des postes et télécommunications en matière d'objets de correspondance postale, d'articles d'argent, de recouvrement et de chèques postaux.

Monopole télégraphique et téléphonique étendue du monopole télégraphique, son extension au téléphone.

Inviolabilité de la correspondance télégraphique et de la correspondance téléphonique.

Responsabilité de l'Etat en matière télégraphique et téléphonique. Police des lignes. Constatations des infractions.

Réparation du dommage causé.

Construction et entretien des lignes. Droit du service des postes et télécommunications: formalités légales, droits des propriétaires. Dommages, construction sur les emprises des compagnies de chemins de fer.

Droits du service des postes, télégraphes et téléphones pour la protection de ses lignes dans le cadre juridique du domaine des distributions d'énergie électrique.

II. SERVICE POSTAL

1. -- Conditions générales d'admission des correspondances Tarifs et conditions d'admission.

Affranchissements.

Correspondances en franchise, Dépôt des correspondances.

Recommandation et chargement.

Colis postaux.

Acheminement des correspondances dans le service in- 2. térieur.

Organisation de l'acheminement.

Moyens utilisés.

Conditions d'acheminement des différentes catégories de correspondances.

Travail des correspondances.

3. Distribution.

Opération à l'arrivée travaux préparatoires.

Dispositions communes aux différents modes de distribution Distribution au guichet.

Distribution à domicile.

Distribution des chargements.

Distribution par exprès.

Cas particuliers de distribution.

Motorisation de la distribution. . Réexpédition. Détaxes. Rebuts. Réclamations. 4 destination des

5. Acheminement des correspondances à pays du régime E et des pays étrangers.

Organisation de l'acheminement moyens utilisés.

Rôle des bureaux d'échange, des bureaux maritimes, des bureaux centralisateurs, avion.

Contrôle douanier.

III. SERVICES FINANCIERS 1.-- Mandats Mandats de toutes catégories du service intérieur, du service E et du service international.

Comptabilité des mandats.

Législation des changes.

2. Recouvrements Objet du service.

Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement du service intérieur, du service E et du service international.

Cartes-remboursement..

Comptabilité de recouvrement.

3. Chèques postaux Notions sur l'organisation intérieure des centres de chèques postaux.

Ouverture des comptes courants, Opérations: versements, payements, virements, retraits vue dans les bureaux de poste.

Clôture des comptes courants.

4. - Caisse nationale d'épargne et de prévoyance, Demande de livrets.

Opérations: versements, remboursements.

Comptes locaux.

Dispositions diverses: règlements des intérêts, perte pièces ou de livrets, remplacement des livrets.

Service international.

Comptabilité de la C.N.E.P.

5. Services financiers divers Pensions. Avances sur pensions.

Payement des coupons de rente.

Opérations effectuées pour le compte d'autres administrations.

IV. 1. COMPTABILITE

1. Généralités sur l'organisation budgétaire et comptable de l'administration.

2. L'encaisse des comptables.

Caisse.

Compte courant postal.

Portefeuille.

3. Les mouvements de fonde Mouvements internes.

Mouvements externes, Mouvements entre comptables des postes ;

Mouvements entre comptables des postes et comptables trésor;

Mouvements avec la Banque Centrale;

Mouvements d'ordre.

4. Opérations budgétaires du service des Pet T.

a) Recettes budgétaires.

Recouvrement des recettes.

Règlement des recettes.

Recouvrement des créances litigieuses.

b) Dépenses budgétaires.

Réalisation des dépenses: phase administrative, phase comptable.

Payement des dépenses: moyens de règlement.

Oppositions et saisies-arrêts.

5. Opérations hors budget Plan comptable Classification des opérations.

6. Comptabilité des établissements secondaires Notions sommaires sur la comptabilité des receveurs-distributeurs, des agences postales, des recettes auxiliaires et des correspondants postaux.

7. Comptabilité des receveurs Registres fondamentaux et registres auxiliaires.

Comptabilité journalière.

Comptabilité de quinzaine.

Comptabilité mensuelle. 8.-- Centre national de comptabilité Notions sommaires sur le rôle du chef de centre en tant comptable assignataire des dépenses publiques, comptable que centralisateur. Notions sur d'ordre, comptable contrôleur et . la reddition des comptes par le chef de centre.

Responsabilité des comptables et des agents non compta- 9. bles des Pet T.

Notions générales sur la responsabilité, sur les débets, sur les voies de recours, Déficit de caisse.

V. SERVICE TELEGRAPHIQUE

1. Objet du service

2. Organisation du service Les bureaux, le réseau, les conditions d'utilisation des appareils.

3. -- Rédaction des télégrammes Indication de service et mentions de service, adresse, texte, langage clair et langage secret, signature.

4. Dépôt et taxation des télégrammes Considérations générales, compte des mots, application des taxes.

5. Règles particulières aux télégrammes spéciaux Télégrammes officiels et de service.

Télégrammes privés spéciaux.

6. Service télex Définition, facilités offertes aux abonnés, abonnements, conditions de rattachement.

7. Détaxe et remboursements Réclamation. Archives.

8. Comptabilité télégraphique Bureau gérés par un comptable: tenue des registres et états auxiliaires.

Bureaux gérés par un receveur-distributeur.

Bureaux gérés par une personne étrangère au personnel des postes et télcommunications.

Cas des établissements secondaires reliés électriquement à un bureau différent du bureau postal d'attache, bureau gare.

9. Marche des télégrammes. Règles de transmission Acheminement normal. Voies auxiliaires. Système de régulation du trafic.

Règles de transmission aux divers appareils.

VI. SERVICE TELEPHONIQUE

1. Objet du service

2. Organisation du réseau Le réseau local et la circonscription. Les circuits interurbains. Les centres téléphoniques. 3.- Conversations téléphoniques Définitions. Tarifs.

4. Abonnements Définitions. Souscription, transfert, cession, changement de catégorie.

Annuaire.

5. Exploitation Exploitation urbaine. Exploitation interurbaine. Règles particulières à l'automatique rural.

Communications spéciales. Services accessoires. Postes publics.

Service international.

6. Comptabilité téléphonique Différentes catégories de recettes, droits constatés, détermination des sommes à mettre en recouvrement, bilan général, établissement de la situation des versements, contrôle des versements, établissement de la situation comptable.

7. Réclamations. Statistiques Contrôle de la qualité du service et du rendement des circuits.

VII. SERVICE RADIOELECTRIQUE Organisation du service mobile maritime, station, documents, Raciətélégrammes (rédaction, taxation, radiotélégrammes specia:zx), Lettres radiomeritimes, Procédure radiotélégraphique (ondes hectométriques et décamétriques), Procédure radiotéléphonique (ondes hectométriques décamétriques et métriques), Sécurité de la vie humaine (généralités, signal d'alarme, détresse, urgence, sécurité)

- Services spéciaux. Organisation d'une station côtière, comptabilité radio-maritime, Code Qet observations, Règlementation internationale (UIT), Classification des services de radiocommunications, Désignation des émissions, fréquences.

Identification des stations.

Service fixe, méthodes d'exploitation, le CLR.

Contrôle radioélectrique (navires, aéronefs, sociétés privées, amateurs).

Examens (radio de bord, privés, amateurs).

Service commercial, licences.

B.-- Géographie économique I. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE GENERALE La population dans le monde répartition et évolution.

Les différents types d'agriculture: agriculture traditionnelle et moderne.

L'industrie moderne.

L'artisanat.

II. L'ALGERIE Caractères généraux relief, climat.

Population: population rurale et population urbaine.

L'agriculture : les grands types d'activité agricole, les problèmes de développement de l'agriculture, les formes nouvelles d'organisation de l'activité agricole (autogestion).

Les problèmes industriels les sources d'énergie, les matières premières, les activités industrielles, l'artisanat.

Les villes étude spéciale du développement de trois villes.

III. GEOGRAPHIE ECONOMIQUE DU MONDE CONTEM- PORAIN. 1°) L'économie capitaliste,

a) principes de l'économie capitaliste,

b) Les U.S.A. et le Japon, 2°) L'économie socialiste

a) Principes de l'économie socialiste

b) l'URSS et la Chine 3°) Les pays en voie de développement

a) Les causes du sous-développement et les facteurs du développement

b) L'Inde et la République arabe unie.