Arrêté du 8 novembre 1992 portant suspension des activités de l'association dénommée « Association islamique de relance du patrimoine arabo-islamique »
Article 1er
فتح المادةLes activités de l'association dénommée <<< Association islamique de relance du patrimoine arabo-islamique » sont suspendues conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, à compter du 8 novembre 1992 et pour une durée de six (6) mois.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1992.
Mohamed HARDI.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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