Arrêté du 16 mai 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée alimenter la ville de Sig (wilaya d'Oran), D. 506

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en m. tière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Jurnal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1974.

Belaïd ABDESSELAM.