Arrêté du 22 octobre 1975 portant création de la zone industrielle de Annaba-Mebouja

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée qu'après enquête publique préalable.

Le wall de Annaba et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1975.

Abdelkadar ZAIBEK