Arrêté du 14 juin 1981 portant création de la recette des contributions diverses de Sidi M'Hamed

Il est créé à Sidi M'Hamed, une recette des contributions diverses chargée d'assurer la gestion comptable du patrimoine de la commune de Sidi M'Hamed.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler septembre 1981.

Le directeur de l'administration géné rale, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur du budget et du contrôle et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1981.

M'Hamed YALA, 700 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 juillet 1981 ANNEXE Communes comprises dans la Désignation de la recette et siège circonscription territoriale Autres services gérés de la recette WILAYA D'ALGER Alger-centre à supprimer: Sidi M'Hamed à ajouter :

Sidi M'Hamed Sidi M'Hamed Tous biens concédés MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE