Arrêté du 6 juillet 1965 portant acceptation de la renonciation totale de la Régie autonome des pétroles (RAP) et des sociétés « société de participations pétrolières » (PETRO- PAR) et « American Overseas Pétroleum (France) S.A.F. (AMOFRANCE) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit Zemoul El Akbar »
Article 1er
فتح المادةLa renonciation totale de la Régie autonome des pétroles » (RAP) et des sociétés Société de participations pétrolières » (PETROPAR) et <<< American Overseas Petroleum (France) S.A.F. (AMOFRANCE) au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Zemoul El Akbar », est acceptée...
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 juillet 1965.
P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général Mouloud AINOUZ.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Décret
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