Arrêté du 6 novembre 1968 autorisant la compagnie nationale Air Algérie à effectuer des opérations d'avitaillement

A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la compagnie nationale Air Algérie, est autorisée à effectuer toutes les opérations d'avitaillement nécessaires à l'exploitation de ses aéronefs.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Ager, le 6 novembre 1968 Noureddine DELLECI 1256 JOURNAL OFFIOING DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel dų 8 octobre 1968 prorogeant les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l'enquête en matière d'accidents du travail.

Le ministre du travail et des affaires speciales et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66-188 du 21 juin 1966 modifiée, portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;

Vu le décret n° 66-365 du 26 décembre 1966 fixant les conditions d'application des titres I et II de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 précitée;

Vu l'arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l'enquête en matière d'accidents du travail;

Vu l'arrêté interministériel du 14 novembre 1967 prorogeant les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mars 1967 précité;

Sur proposition du directeur de la sécurité sociale et du directeur des affaires judiciaires, Arrêtent :

La date du 31 décembre 1968 est substituée à celle du 1er juillet 1968 visée à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1967 susvisé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ay Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 8 octobre 1968.

Le ministre du travail Le ministre de la justice, et des affaires sociales, garde des sceaux, Mohamed Said MAZOUSI Mohammed BEDJAQUI