Arrêté du 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Bentamra », wilaya de Tissemsilt

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Bentamra », commune de Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) d’une superficie aménageable de 46 hectares sur une superficie de 46 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée, complétée et susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1446 correspondant au 27 février 2025.

Houria MEDDAHI.

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