Arrêté du 4 juin 1973 fixant le plafond du salaire pris pour base de calcul des prestations de sécurité sociale

Le plafond limite du salaire pris pour base de calcul des prestations de sécurité sociale, est fixé à 1.200 DA par mois et 14.400 DA par an.

Pour l'application des dispositions de l'article ci-dessus, il faut entendre par prestations de sécurité sociale, les prestations suivantes : indemnités journalières des assurances maladie maternité accidents du travail et maladies professionnelles ;

Pensions d'invalidité, Pensions de vieillesse, Capital-décès des assurances sociales et des accidents du travail et maladies professionnelles.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. 638 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 1973.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1973.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 14 avril 1973 portant intégration, titularisation et reclassement de certains fonctionnaires dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Par arrêtés du 14 avril 1973:

MM. Mohamed El Hassar Abdelkrim Hadjout Hocine Mazouni Abdelaziz Mostefai Moulay Koriche Mokhtar Chentouf Nourredine Enfoussi Baïd Amara Mansour Hadj Hamou Lounès Akir Mohamed Ouali Mahdab Mohamed Doussas Ali Mekersi sont intégrés, titularisés et reclassés au 31 décembre 1968. dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports.