CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 11 mai 1973 portant mouvement des administrateurs, p. 634. Arrêté du 4 juin 1973 fixant le plafond du salaire pris pour base de calcul des prestations de sécurité sociale, p. 637. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS dans le corps Arrêtés du 14 avril 1973 portant intégration, titularisation et reclassement de certains fonctionnaires dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, p. 638. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 6 juin 1973 portant liste des candidats admis au concours du certificat d’aptitude à l’inspection de la Arrêté du 25 mai 1973 portant mouvement dans le corps des 638 ingénieurs de l’Etat, p. 635. jeunesse et des sports, p. 638.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1973 SOMMAIRE (Suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 16 février 1973 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Aïn El Assel, d’un local, excafé Lopez, composé d’une pièce et d’une cuisine à aménager en cantine scolaire, p. 638. Arrêté du 24 février 1973 du wali de la Saoura, portant affectation d’un terrain au profit du ministère de la jeunesse et des sports, p. 638. Arrêté du 24 février 1973 du wali d’El Asnam, portant concession d’un terrain d’une superficie de 3 ha, au profit de la commune de Taougrit, p. 639. Arrêté du 3 avril 1973 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre d’une superficie de 2390 m2, dépendant pour 2350 m2 du lot rural no 148 pie, lequel fut concédé au profit de la commune de Aïn Beida, par décret du 17 décembre 1872, avec la destination de dépôt de fourrage et de bois », p. 639. Arrêté du 7 avril 1973 du wali de la Saoura, portant affectation au ministère de la santé publique, d’un terrain de 3 ha 75 a, p. 639. Arrêté du 17 avril 1973 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 950 m2, dépendant du lot no 413 du plan de lotissement du territoire de Constantine, section B, dite de Sidi Mab.ouk, concédée avec d’autres immeubles à la commune de Constantine, suivant les arrêtés des 23 et 26 décembre 1968, p. 639. Arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, portant affectation gratuite d’une parcelle de terrain d’une superficie de 0 ha 12 a 48 ca, formée des lots urbains nº 42 pie, 43 pie, 44 pie et 47 pie, au profit du ministère de la santé publique (direction de la wilaya de Constantine), nécessaire à l’implantation d’un centre de santé à El Arrouch, p. 639. Arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Aïn Charchar, d’un immeuble portant le n° 22 du lot urbain d’une superficie de 816 m2, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire de cinq classes et un logement, p. 639. Arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4860 m2, dépendant du lot rural nº 148 pie, lequel fut concédé au profit de la commune de Aïn Beïda, par décret du 17 décembre 1872, avec la destination de dépôt de fourrage et bois, p. 639. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 640. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 640. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 11 mai 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, Par arrêté du 11 mai 1973: M. M’Hamed Bensahli, administrateur, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er janvier 1973. M. Salah Boulaghlem, administrateur, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 4 novembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 1 mois et 27 jours. M. Lamine Bendarkha, administrateur, est promu su bême échelon, indice 420, à compter du 1er décembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, 66 1 mois M. Rachid Maabout, administrateur, est promu au 3ème éthelon, indice 270, à compter du 10 septembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 4 mois. M. Mustapha Baba-Hamed M. Ahmed Arab, administrateur, est promu au sème échelon, indice 395, à compter du 31 janvier 1972. M. Mohamed Lakhdar Saïhi, administrateur, est promu au sème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1971. M. Menad Naït-Larbi, administrateur, est promu au 7ème échelon , indice 470, à compter du 1er octobre 1970, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 1 an et 3 mois. M. Boualem Essemiani, administrateur, est promu au 3ème échelon , indice 370, à compter du 26 novembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 1 mois et & jours. M. Messaoud Kaci Aïssa, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 6 mois . M. Abdelkader Ahmed-Khodja, administrateur, est promu au 7ème échelon, indice 470, à compter du 26 août 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 4 mois et 4 jours. M. Ahmed Bouzar, administrateur, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 19 décembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 12 jours. M. Mohamed Chaouch, administrateur, ést promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 12 juillet 1971, et conserve , administrateur, est promu au un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971 tème échelon, indice 470, à compter du 5 février 1972. , de 5 mois et 19 jours.

20 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Amor Chérif, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, a compter du 1er avril 1972. M. Mustapha Mekki, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1972. M. Aïssa Henni, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, & compter du 1 mars 1972. M. Abderrahmane Amblard, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1971. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 4 mois. M. Daoud Bensalah, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 28 juillet 1970, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1971, de 1 an, 5 mois et 3 jours. M. Mohand Aït Ouarab, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1972. M. Abdelkader Baraka, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 octobre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 2 mois et 16 jours. M. Abdellah Abdelmoumène, administrateur, est promu au. 5ème échelon, indice 420, à compter du 16 novembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 1 mois et 15 jours. M. El-Madjid Bouzidi, administrateur, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er juin 1972. M. Mohamed Bayou, administrateur, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er février 1972. M. Abdelkader Benallel, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 396, à compter du 10 juillet 1971, et conserve du 1 au REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971 de 5 mois et 20 jours. M. Omar Benmalek, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er novembre 1972. M. Belkhefa Bellatrèche, administrateur, est promu au. 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 août 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 4 mois et 29 jours. M. Amar Chouiter, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 janvier 1972. M. Ahmed Salah Amara, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 mars 1972. M. Belkacem Mohamed-Benali, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 mai 1972. M. Aomar Lardjane, administrateur, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 décembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1971, de 23 jours. M. Arezki Mechiet, administrateur, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1972. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 25 mai 1973 portant mouvement dans le corps des ingénieurs de l’Etat. Par arrêté du 25 mai 1973, les ingénieurs de l’Etat dont les noms suivent, sont promus à la date du 31 décembre 1972, aux échelons ci-après: 2ème échelon RELIQUAT D’ANCIENNETE NOMS ET PRENOMS DATE D’EFFET ANS MOIS JOURS Abdelmadjid Chiali 1er août 1968 4 5 Khemissi Himeur 11 octobre Mohamed Hammadi 1er février 1969 3 2 20 1969 3 11 14 juin 1969 3 6 17 Aoumeur Becis Mohamed Menouar 11 janvier 1970 2 11 20

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE du 2ème au 3ème échelon NOMS ET PRENOMS DATE D’EFFET Abdelmadjid Chiali 1er août 1969 Khemissi Himeur 11 octobre 1970 Mohamed Hammadi 1er août 1970 Aoumeur Becis 1er décembre 1970 Allaoua Mohammedi 1er mars 1969 Mohamed Refes 1er juin 1969 Abdelnour Keramane 1er mai 1969 Mohamed Menouar 1er juillet 1971 du 3ème au 4ème échelon NOMS ET PRENOMS DATE D’EFFET Abdelghani Inal 9 juillet 1970 Mohand Hassam 16 août 1968 Mohamed Abdou Mazighi 1er mai 1969 Lahcène Allem 1 août 1970 M’Hamed Cherchalli 1er avril 1969 Boussad Chouaki 1* février 1970 Mohamed Tiab 1er avril 1971 Chérif Ouabdesselam ……. 1 octobre 1970 Abdelmadjid Chiali 1 août 1971 Khemissi Himeur 1er octobre 1972 Allaoua Mohammedi [ 1 mars 1971 Mohamed Refes 1er juin 1971 Abdelnour Keramane 1er novembre 1971 Chabane Hached 1 août 1971 Yazid Allal 1er septembre 1971 ALGERIENNE 20 juillet 1973 RELIQUAT D’ANCIENNETE ANS MOIS JOURS 3 5 2 2 20 2 5 2 1 3 10 3 7. 3 8 1 6 RELIQUAT D’ANCIENNETE ANS MOIS JOURS 2 5 22 4 4 15 3 8 2 5 3 9 2 11 1 9 2 3 1 5

1 10 1 7 1 2 1 5 1 4

20 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 du 4ème au 5ème échelon NOMS ET PRENOMS DATE RELIQUAT D’ANCIENNETE D’EFFET ANS MOIS JOURS Abdelghani Inal 1er juillet 1972 6 Mohand Hassam 1er septembre Boussad Chouaki 1er août 1972 Mohamed Kortbi 1er mai 1970 1970 2 4

2 8 Mohamed Benblidia 1er octobre 1970 2 3 Mohamed Abdou Mazighi 1er mai 1971 1 8 M’Hamed Cherchalli 1er octobre 1971 1 3 du 7ème au 8ème échelon NOMS ET PRENOMS DATE El Hadi Rahal 1er juin 1971 Ahmed Daheur 1er avril 1971 Les agents dont la promotion d’échelons prend effet postérieurement au 1er janvier 1971, ne pourront bénéficier des avantages pécuniaires découlant de leur avancement qu’après avoir justifié leur niveau de connaissance de la langue nationale conformément aux dispositions en vigueur. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 4 juin 1973 fixant le plafond du salaire pris pour base de calcul des prestations de sécurité sociale. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, modifiée, portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles; Vu la décision no 49-045, modifiée, relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie, rendue exécutoire par l’arrêté du 10 juin 1949; Vu la décision no 49-062, modifiée, homologuée par décret du 2 août 1944, instituant un régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines d’Algérie; RELIQUAT D’ANCIENNETE D’EFFET ANS MOIS JOURS 1 7

1 9 Vu l’arrêté du 5 janvier 1955, modifié, portant simplification de l’organisation de la sécurité sociale dans les mines en Algérie ; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. Le plafond limite du salaire pris pour base de calcul des prestations de sécurité sociale, est fixé à 1.200 DA par mois et 14.400 DA par an. Art. 2. Pour l’application des dispositions de l’article ci-dessus, il faut entendre par prestations de sécurité sociale, les prestations suivantes : indemnités journalières des assurances maladie maternité accidents du travail et maladies professionnelles ; Pensions d’invalidité, Pensions de vieillesse, Capital-décès des assurances sociales et des accidents du travail et maladies professionnelles. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 1973. Art. 5. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 14 avril 1973 portant intégration, titularisation et reclassement de certains fonctionnaires dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Par arrêtés du 14 avril 1973: MM. Mohamed El Hassar Abdelkrim Hadjout Hocine Mazouni Abdelaziz Mostefai Moulay Koriche Mokhtar Chentouf Nourredine Enfoussi Baïd Amara Mansour Hadj Hamou Lounès Akir Mohamed Ouali Mahdab Mohamed Doussas Ali Mekersi sont intégrés, titularisés et reclassés au 31 décembre 1968. dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Arrêté du 6 juin 1973 portant liste des candidats admis au concours du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 6 juin 1973 les candidats ci-après désignés sont déclarés admis au concours du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports: MM. Abdelkader Lacheb Mustapha Moussaoui REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1973 Ahmed Benseyoub Ahmed Benghouba Hocine Sahraoui Hosni Hafs Brahim Zine Ali Diffallah Hebri Kheroua Mlle. Suzanne Mazella MM. Abdelaziz Abdellaoui Jean Delessale Mohamed El Mezouer Djillali Hamdane Rachid Benzine Aïssa Hadj Aïssa Mustapha Noui M’Hidi Mlle. Zoubida Aït Mesbah. ACTES DES WALIS Arrêté du 16 février 1973 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune de Aïn El Assel, d’un local, ex-café Lopez, composé d’une pièce et d’une cuisine à aménager en cantine scolaire. Par arrêté du 16 février 1973 du wali de Annaba, est concédé à la commune de Aïn El Assel, un local, ex-café Lopez, compose d’une pièce et d’une cuisine, pour être aménagé en cantine scolaire. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 24 février 1973 du wali de la Saoura, portant affectation d’un terrain au profit du ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 24 février 1973 du wali de la Saoura, est afrecté au ministère de la jeunesse et des sports, sous-direction de la Saoura, un terrain d’une superficie de 30.000 m2, (100 x 300 m) sis à Timimoun et délimité : au Nord, par un terrain nu,

20 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA à l’Est, par la base des travaux publics, au Sud, par le palais de justice, à l’Ouest, par la rue principale et le Ksar, en vue de la construction d’un nadi chabab avec internat. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 24 février 1973 du wall d’El Asnam, portant concession d’un terrain d’une superficie de 3 ha, au profit de la commune de Taougrit. Par arrêté du 24 février 1973 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Taougrit, à la suite de la délibération du 7 décembre 1971, avec la destination de servir d’assiette à des constructions, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha, sise à Bellouta. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 3 avril 1973 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terre d’une superficie de 2390 m2, dépendant pour 2350 m2 du lot rural no 148 pie, lequel fut concédé au profit de la commune de Aïn Beida, par décret du 17 décembre 1872, avec la destination de « dépôt de fourrage et de bols ». Par arrêté du 3 avril 1973 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine de l’Etat, par suite de la délibération no 11 du 13 mars 1971 de l’assemblée populaire communale de Aïn Beida, un immeuble d’une superficie de 2390 m2 dépendant des lots ruraux nos 148 pie et 69 ter pie du plan de Aïn Beida. L’immeuble réintégré sera affecté ultérieurement au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire pour servir d’assiette à l’école Benmoussa de Aïn Beida. Arrêté du 7 avril 1978 du wali de la Saoura, portant affectation au ministère de la santé publique, d’un terrain de 3 ha 75 a. Par arrêté du 7 avril 1973 du wali de la Saoura, est affectée au ministère de la santé publique, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha 75 a, sis à Timimoun centre dans la zone d’aménagement différé au Sud-Est de la ville située en bordure de la route nationale no 51 et au-dessus du centre de liaison radio des postes et télécommunications, entre la nouvelle cité communale et le terrain prévu pour la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse, faisant partie d’un immeuble de plus grande étendue consigné sous l’article n° 3 du sommier de consistance nº 1 des biens non affectés du bureau des domaines de Béchar, pour servir à la construction d’un hôpital, sous réserve que le service du cadastre et de l’organisation foncière détermine la superficie exacte cédée. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 17 avril 1973 du wall de Constantine, portant réintégration dans le domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 950 m2, dépendant du lot no 413 du plan de lotissement du territoire de Constantine, section B, dite de Sidi Mabrouk, concédée avec d’autres immeubles à la commune de Constantine, suivant les arrêtés des 23 et 26 décembre 1968. Par arrêté du 17 avril 1973 du wali de Constantine, est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, une parcelle de terrain d’une superficie de 950 m2, dépendant du lot n° 413 du plan de lotissement du territoire de Constantine, REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 section B, dite de Sidi Mabrouk, concédée avec d’autres im.meubles à la commune de Constantine, suivant les arrêtés des 23 et 26 décembre 1968, destinée à être affectée au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée à la cité des frères Abbès à Constantine. L’immeuble réintégré est remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, portant affectation gratuite d’une parcelle de terrain d’une superficie de 0 ha 12 a 48 ca, formée des lots urbains nº 42 pie, 43 pie, 44 pie et 47 pie, au profit du ministère de la santé publique (direction de la wilaya de Constantine), nécessaire à l’implantation d’un centre de santé à El Arrouch. Par arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, est affectée au ministère de la santé publique (direction de la wilaya de Constantine), une parcelle de terrain d’une superficie de 0 ha 12 a 48 ca, formée des lots nº 42 pie, 43 pie, 44 pie e. 47 pie,sise au centre d’El Arrouch, nécessaire pour l’implantation d’un centre de santé dans cette localité, tel au surplus que ladite parcelle est délimitée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté, et plus amplement désignée à l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Aïn Charchar, d’un immeuble portant le n° 22 du lot urbain d’une superficie de 816 m2, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire de cinq classes et un logement. Par arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Aïn Charchar, à la suite de la délibération n° 47 du 21 décembre 1972, avec la destination d’implantation d’un groupe scolaire de cinq classes et un logement, un immeuble portant le n° 22 du lot urbain, d’une superficie de 816 m2. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 7 mal 1973 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4860 m2, dépendant du lot rural nº 148 pie, lequel fut concédé au profit de la commune de Aïn Beïda, par décret du 17 décembre 1872, avec la destination de dépôt de fourrage et bois. Par arrêté du 7 mai 1973 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibération n° 12 du 13 mars 1971 de l’assemblée populaire communale de Aïn Beïda, un immeuble d’une superficie de 4860 m2, dépendant du lot rural nº 148 pie du plan de Aïn Beïda. L’immeuble réintégré sera affecté ultérieurement au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette au foyer d’animation de la jeunesse Mouloud Feraoun de Aïn Beïda.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DU DARAK EL WATANI Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’acquisition de fournitures diverses destinées à l’imprimerie du Darak El Watani. Le montant de ce marché est fixé à la somme de 170.000 DA, maximum. Les candidats intéressés peuvent retirer le cahier des charges spéciales à la direction du Darak El Watani bureau budget, 11, Bd Hahhad Abderrazak, Alger. Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté à l’adresse du ministère de la défense nationale, direction des finances, Les Tagarins, Alger, avant le 3 août 1973 à 18 heures. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER’ Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé pour l’étude et la réalisation des travaux suivants : a) Ateliers d’Alger: Elargissement de l’aire du pont transbordeur de 130 tonnes (la largeur de l’aire sera portée de 14,43 m à 16,60 m), avec démolition partielle de bâtiment en béton armé, gros murs supportant une toîture en tuiles sur fermes métalliques; reconstruction de pignons. b) Dépôt d’Alger: Extension de la couverture de la rotonde (implantation d’une ossature métallique supportant une couverture légère). Fourniture et pose, sous la rotonde, d’un pont roulant monorail de 10 tonnes, avec portée de 19,50 ml. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-avant. Il demeure entendu que les documents ne seront remis qu’aux entrepreneurs munis de références ayant trait à l’exécution de travaux de même nature que ceux faisant l’objet du présent appel d’offres. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 14 août 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours à compter du 14 août 1973. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS VILLE DE OUARGLA Objet de l’appel d’offres : Construction de quatre (4) logements. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 1er septembre 1973 à 12 heures. DAIRA DE LAGHOUAT Objet de l’appel d’offres : Revêtement de la route nationale no 1 dans la section << Laghouat-Tilrhemt >>> sur 50 km environ en enrobé et tricouche. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 1er septembre 1973 à 12 heures. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Lounis Belaïd agissant au nom et pour la société Lounis Frères, dont le siège est à Alger 8, rue Louis Romieux, titulaire du marché no 3/70 du 24 mai 1969 approuvé le 27 décembre 1969 sous le numéro 69/10, n’ayant pas donné suite aux différents ordres de service qui lui ont été notifiés pour procéder aux finitions des travaux d’installation des équipements électriques et électro-mécaniques de la station de pompage destinée à l’alimentation en eau potable de la ville d’Aïn Defla, est mis en demeure de terminer les travaux de son chantier dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Faute par la société Lounis de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives de l’article 35 du cahier des clauses administratives genérales, approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek